Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Pandaki, activité de traiteur asiatique.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Pandaki (Auto-entrepreneur)
2 place du Perray
72550 La Quinte, France
Email : pandakicuisineasiatique@gmail.com

TVA non applicable, article 293B du CGI

3. Produits

Pandaki propose des plats traiteur préparés à la commande.

Les produits étant frais, périssables et réalisés de manière artisanale :

• leur disponibilité dépend des approvisionnements

• leur présentation peut varier

• les photographies du site sont non contractuelles

4. Commandes

Toute commande est effectuée via le site internet.

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Pandaki se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur

• demande anormale ou abusive

• indisponibilité exceptionnelle

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent à des montants nets (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Pandaki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les règlements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.

Pandaki ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.

7. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.

Le client est seul responsable des informations communiquées (adresse, horaires, téléphone).

En cas :

• d’absence

• d’erreur d’adresse

• d’impossibilité de livraison

la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

En conséquence, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être exercé après validation de la commande.

9. Annulation, modification et remboursement

Toute commande validée est ferme et définitive.

Aucune annulation ni modification ne sera acceptée après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas strictement suivants :

• produit non conforme à la commande

• produit impropre à la consommation

• erreur imputable à Pandaki

Toute réclamation devra être effectuée :

• le jour même de la réception

• par email à pandakicuisineasiatique@gmail.com

• avec preuve à l’appui (photos obligatoires)

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Responsabilité

Pandaki ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

• mauvaise conservation des produits après remise

• consommation tardive des produits

• allergies ou intolérances alimentaires non signalées

• cas de force majeure (intempéries, panne, accident, etc.)

La responsabilité de Pandaki est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Allergènes

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants :
gluten, soja, arachides, fruits à coque, sésame, etc.

Il appartient au client de :

• vérifier la composition

• contacter Pandaki en cas de doute

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de réaction allergique.

12. Hygiène et sécurité alimentaire

Les produits doivent être consommés rapidement après réception.

Pandaki décline toute responsabilité en cas de :

• rupture de la chaîne du froid

• mauvaise conservation

• réchauffage inadapté

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.